AGO de la FIF: Des présidents de clubs saisissent la FIFA

Abidjan, le  15 octobre 2021

A
Madame la Secrétaire Générale
De la FIFA

Objet : irrégularités constatées dans la tenue de
L’AGO statutaire annuelle de la FIF

Madame la Secrétaire Générale,

Les clubs

Jeunesse Athlétique Club en abrégé JAC de Zuénoula ;
Entente Sportive du Bafing en abrégé ES Bafing ;
Union Sportive des Clubs de Bassam en abrégé USC Bassam ;
Association Sportive de Divo en abrégé AS Divo ;
AS Athlétic Adjamé ;
Académie Diakité Football Club d’Adzopé en abrégé ADFCA ;
Club Omnisport d’Abidjan-Plateau en abrégé COSAP ;
COSMOS Football Club en abrégé COSMOS FC ;
Espoir Football Club de Koumassi ;
Racing Club de Koumassi en abrégé RCK ;
Club Omnisport Monajoce en abrégé CO-Monajoce ;
Alliance Football Club de l’Indénié,

Tous, associations membres actifs de la Fédération Ivoirienne de Football, avons l’honneur de venir par la présente, vous exposer ce qui suit :

Les Statuts de la FIF, en leur article 34, font obligation au Comité Exécutif de tenir au plus tard le 30 juin de l’année N, l’Assemblée Générale Ordinaire devant statuer sur les états financiers et le rapport d’activités de l’Association de l’année N-1. La tenue de cette Assemblée Générale Ordinaire est une obligation statutaire mais aussi légale, en ce qu’elle est l’occasion pour les organes dirigeants de l’Association de rendre compte aux membres actifs de ladite Association, de leur gestion.

Le Comité de Normalisation mis en place par la FIFA à la tête de la FIF, s’est vu interpellé non seulement par le Commissaire aux Comptes élu par une des Assemblées Générales Ordinaires mais également par plusieurs associations membres actifs sur le caractère obligatoire de la tenue de cette Assemblée.

S’agissant du Commissaire aux Comptes, ce dernier a matérialisé ses interpellations par plusieurs courriers adressés par lui à Madame la Présidente du Comité de Normalisation pour qu’il soit autorisé à commencer ses travaux de commissariat. Lesdits courriers sont demeurés sans suite.

Toutes ces interpellations se sont heurtées au refus de la Présidente du Comité de Normalisation de tenir cette Assemblée statutaire. Saisie, Il a fallu une injonction de la FIFA pour que cette dernière accepte d’autoriser le Commissaire aux Comptes à venir faire ses travaux en vue de la tenue de l’Assemblée Générale Ordinaire.

C’est ainsi qu’en application des dispositions de l’article 34 précité des Statuts de la FIF, en date du 14 juillet 2021, l’avis de notification de l’Assemblée Générale Ordinaire a été envoyé aux membres actifs, les informant de la tenue de ladite Assemblée pour le 18 septembre 2021. (cf pièce n°1 – avis de notification en date du 14 juillet 2021)

Le 1er septembre 2021, signée de la main de la Présidente du Comité de Normalisation, la convocation formelle de l’Assemblée Générale a été envoyée aux membres actifs. Ladite convocation indiquait un Ordre du jour, la date et le lieu de l’Assemblée Générale Ordinaire. Elle informait les membres actifs de ce que le rapport d’activités 2020, les états financiers 2020, le rapport du Commissaire aux Comptes et les autres documents éventuels, prévus par les Statuts étaient mis à leur disposition au siège de la FIF.
(cf pièce n°2 – convocation formelle en date du 1er septembre 2021)

Advenu le jour de l’Assemblée Générale, il nous a été donné de relever de nombreux écueils qui entachent la régularité de cette Assemblée Générale, ainsi qu’il suit :

Sur l’Ordre du jour

Aux termes des dispositions de l’article 35 des Statuts de la FIF, l’Ordre du jour de l’Assemblée Générale Ordinaire annuelle est prédéfini et ne peut en aucun cas être modifié, sauf en cas de projet de résolution portant sur la modification des Statuts et/ou Règlements Généraux de la FIF.

Dans le cas de cette Assemblée Générale Ordinaire du 18 septembre 2021, l’Ordre du jour indiqué sur la convocation formelle ne comportait pas le point relatif à la présentation et à l’approbation du projet de budget pourtant prévu à l’article 35 alinéa 2-j des Statuts de la FIF.

Sur l’approbation du rapport financier de l’exercice 2020

Il nous a été donné d’assister à une situation surprenante.

Les membres actifs ont été informés par le Commissaire aux Comptes, de la réception par lui d’un mail de la Présidente du Comité de Normalisation, le vendredi 17 septembre 2021, aux environs de 23 heures de la nuit, soit la veille de l’Assemblée Générale Ordinaire. Le contenu dudit mail se résume ainsi : ¨La Présidente du Comité de Normalisation n’entend pas soumettre les comptes à l’approbation des membres actifs, parce que selon elle, lesdits comptes n’auraient pas été arrêtés par elle. Elle déclinait toute responsabilité et n’entendait pas assumer l’arrêté des comptes qui lui ont été soumis pour ces travaux de Commissariat aux Comptes ¨.

Nous rappelons et affirmons que c’est la Présidente du Comité de Normalisation qui a autorisé le Commissaire aux Comptes à venir réaliser ses travaux de commissariats, lesquels travaux ont abouti au rapport du Commissaire aux Comptes et envoyés le 1er septembre 2021 aux membres actifs par Madame la Présidente et son Comité.

Comment comprendre qu’après avoir envoyé les états financiers et le rapport du Commissaire aux Comptes aux membres actifs, elle ait attendu la veille de l’Assemblée Générale Ordinaire, au demeurant à 22 heures 38 minutes exactement, pour décliner sa responsabilité quant à l’arrêté des comptes ? Il faut assurément rechercher la cause profonde de cette attitude dans le fait que le rapport financier annuel 2020 présentait un résultat excédentaire et positif de 444 524 497 FCFA.
(cf pièce n°3 – Rapport financier de 2020 remis aux associations membres de la FIF par le Comité de Normalisation)

Au demeurant, il est impérieux de préciser que le Commissaire aux Comptes, après ses travaux de vérification, était parvenu à émettre une opinion portant certification des comptes sous réserves. (cf pièce n°4 – rapport du Commissaire aux Comptes)

La prise de position ambigüe et suspect de la Présidente du Comité de Normalisation aurait-elle été la même si le résultat comptable était déficitaire ?

Ayant mis à mal le rapport du Commissaire aux Comptes par ce volte-face spectaculaire de la Présidente du Comité de Normalisation occasionnant des débats houleux et empreints de violence verbale, le point relatif à l’approbation du rapport financier 2020, c’est-à-dire le quitus, a été reporté à une autre Assemblée Générale.

Nous, associations membres signataires de la présente, dénonçons avec force cette attitude non responsable de la Présidente du Comité de Normalisation. En sa qualité de chef de l’organe de gestion actuelle de la FIF, elle est mal venue à prétendre que ce n’est pas sous sa responsabilité que les comptes ont été arrêtés et soumis au Commissaire aux Comptes pour vérification, ce qui est une violation des statuts de la FIF et du droit comptable, toute chose qui nous amène à nous interroger des mobiles qui ont fondé la mise à disposition par madame la Présidente du Comité de Normalisation de documents aux associations membres en vue de leurs examens en assemblée générale avant de les renier. .

      (c) Sur l’approbation du projet de budget annuel 

Ce point important ne figurait pas à l’Ordre du jour envoyé aux membres actifs alors qu’il est prévu par les statuts en leur article 34 alinéa 2.

Des photocopies d’un projet de budget n’ont été distribuées aux membres actifs qu’à l’entrée de la salle le jour même de l’Assemblée Générale Ordinaire, alors que les statuts font obligation d’envoyer tous les documents en même temps que la convocation formelle quinze (15) jours au moins avant la date de l’Assemblée Générale (article 34 alinéa 2 des Statuts de la FIF).

Par la suite, et au cours de l’Assemblée Générale Ordinaire, il n’y a eu aucune présentation ou aucun exposé du budget. Ce point revêt une importance capitale dans la mesure où il permet d’informer les membres actifs sur les prévisions budgétaires en termes de dépense de fonctionnement et d’investissement mais aussi de recettes de l’exercice en cours. Il permet également aux membres actifs d’être renseignés sur l’état d’exécution du budget.

L’attitude du Comité de Normalisation de ne pas présenter ou exposer sur le budget doit être perçue comme un refus d’informer les membres actifs. Ces derniers sont aujourd’hui dans l’ignorance de toutes informations sur le budget à trois (3) mois de la fin de l’exercice en cours. Quelles sont les dépenses effectuées ou recettes encaissées à ce jour par ce comité ? Quel est le montant du budget en Ressources et en Emplois ? Aucune information ou explication n’a été donnée aux membres actifs. Ceux-ci sont tenus dans l’ignorance la plus totale. C’est à croire que l’on veut volontairement cacher aux membres actifs des informations.

La régularité de l’assemblée générale de la FIF du 18 septembre 2021 s’en trouve entachée de ce fait là.

L’adoption de résolutions non inscrites à l’ordre du jour.

La Présidente du Comité de Normalisation a soumis à l’Assemblée des projets de résolution non-inscrits à l’Ordre du jour et non préalablement envoyés aux membres actifs avec la convocation formelle comme l’exige les Statuts en leurs articles 34 alinéa 2 et 35 alinéa 4. Ces projets de résolution abordés au point des questions diverses de l’Ordre du jour, ont été soumis aux votes de l’Assemblée. Il s’agit notamment et entre autres de la levée des sanctions de certains Dirigeants au nombre desquels figurent des Dirigeants convaincus et sanctionnés par la Commission d’Ethique et de Fair-Play, pour des faits de corruption avérée d’arbitre au cours des matches du championnat. ( cf pièce n°5 –Décision N° 0002/CEF/FIF du Jeudi 26 Décembre 2019 de la Commission Ethique et Fair-Play de la FIF)

Nous fustigeons particulièrement les cas de certains Dirigeants convaincus et sanctionnés par la Commission d’Ethique et de Fair-Play, pour des faits de corruption d’arbitre au cours des matches du championnat. Les gracier ou les amnistier relève de la non application des directives de la FIFA à savoir la TOLERANCE ZERO pour les cas de corruption.

Il est de jurisprudence constante en droit que seuls les points inscrits à l’Ordre du jour peuvent faire l’objet de résolution soumise au vote. Les questions diverses comme c’est le cas en l’espèce, en aucun cas ne peuvent faire l’objet de résolution. Nulle part dans l’Ordre du jour envoyé aux membres actifs et figurant sur la convocation formelle, il est apparu un quelconque projet de résolutions.

Par ailleurs comme nous l’avons relevé plus haut, en dehors de projets de résolution portant sur la modification des statuts et règlements généraux de la FIF, les statuts interdisent de modifier l’Ordre du jour de l’assemblée générale en y introduisant toute autre projet de résolution et les Statuts de la FIF en leur article 35 alinéa 4 le stipule clairement.

La définition et la composition de l’Assemblée Générale, les délégués, les votes et la suspension ou exclusion.

Les associations membres de la FIF ci-après désignées :

Association Ivoirienne de la Médecine du Sport en abrégé AIMS ;
Amicale des Arbitres de Football de Côte d’Ivoire en abrégé AMAFCI

N’ont pas pris part à l’assemblée générale de la FIF du 18 septembre 2021, exclus de fait par la Présidente du Comité de Normalisation, celle-ci s’adjugeant les prérogatives de l’Assemblée Générale telles que définies à l’article 25 alinéas 1 et 3 et à l’article 26 des Statuts de la FIF.

La décision de suspension ou d’exclusion de ces associations membres de la FIF n’a pas été soumise à l’Assemblée Générale du 18 septembre 2021 pour confirmation telle que l’exige les Statuts en leurs articles 25 alinéa 2 et article 26 et ce, malgré l’interpellation d’une association membre de la FIF au point de l’Ordre du Jour relatif à l’appel des délégués en vue de la vérification de la conformité de la composition de ladite Assemblée Générale.
.
Il convient de ce fait, de conclure à une exclusion arbitraire et une violation flagrante des Statuts de la FIF, à un manque de considération pour l’assemblée générale, organe suprême de la FIF au terme des dispositions prévues à l’article 31 alinéa 1 des Statuts de la FIF.

Outre ces exclusions, les associations membres de la FIF ci-après désignées :

Gervinho Football Club en abrégé G27 FC ;
Africa Sports d’Abidjan

ont connu certes des crises au niveau de leurs gouvernances respectives mais ce sont d’autres représentants qui ont répondu présents à l’appel des délégués au nom des associations membres ci-avant cités.

Toutefois, les Statuts de la FIF en leur article 38 alinéa 7 prévoient que les représentants des membres actifs doivent être munis, pour participer à l’Assemblée Générale, d’un mandat délivré par le membre actif qu’ils représentent, et signé de son Président.

Les Présidents des deux (02) associations membres de la FIF ci-avant citées soutiennent n’avoir signé de mandats au profit des personnes admises à prendre part à l’assemblée générale en qualité de délégués des associations dont ils assurent légalement et légitiment la Présidence. (cf pièce n°6 – Courrier du Président de l’Africa Sports d’Abidjan adressés à madame la Présidente du Comité de Normalisation de la FIF en date du 11 octobre 2021 et pièce n°7 – Courrier n° 1080/FIF/DEX du 03 novembre 2020 du Directeur Exécutif de la FIF à Monsieur Alexis VAGBA)

Il convient ici également de dénoncer une violation flagrante des Statuts de la FIF en leur article 38 alinéa 7 et du mépris fait aux associations membres susvisées et portant atteint à la crédibilité de la composition de l’Assemblée Générale de la FIF du 18 septembre 2021 au regard des dispositions prévues à l’article 32 alinéa 1 des Statuts de la FIF qui prévoient que l’Assemblée Générale est composée de 162 délégués dûment mandatés par les présidents des membres actifs de la FIF.
La question a été évoquée par une association membre de la FIF au point de l’Ordre du Jour relatif à l’appel des délégués en vue de la vérification de la conformité de la composition de l’assemblée générale de la FIF du 18 septembre 2021 avec les dispositions statutaires ; la mention de cette préoccupation au Procès-Verbal de l’Assemblée Générale de la FIF du 18 septembre 2021 a même été exigée et obtenue.

De la participation à l’Assemblée Générale de la FIF de dirigeants convaincus et sanctionnés par la Commission d’Ethique et de Fair-Play, pour des faits de corruption avérée d’arbitre et dont la sanction est en vigueur

Sanctionné et suspendu de toutes activités liées au football par la commission d’éthique et de Fair-Play de la FIF pour une durée de cinq (5) ans à compter du 26 décembre 2019 en liens avec des faits de corruption avérée d’arbitre, la présidente du Comité de Normalisation a admis monsieur Armand GOHOUROU à l’assemblée générale en qualité de délégué de l’association membre dénommée AGIR de Guibéroua, club de Division 3. Pire, il aurait même signé les mandats des délégués de ladite association membre en qualité de Président.
( cf pièce n°5 –Décision N° 0002/CEF/FIF du Jeudi 26 Décembre 2019 de la Commission Ethique et Fair-Play de la FIF)

De tout ce qui précède, il ressort que cette assemblée générale s’est tenue avec de nombreux dysfonctionnements et irrégularités, ce au mépris des dispositions statutaires, et qui l’exposent à un risque d’annulation judiciaire.

Nous, membres actifs signataires de la présente, dénonçons cette gouvernance sélective et approximative des affaires fédérales par le comité de normalisation. Ces maladresses et manquements à nos textes sont légions et se multiplient.

Nous attirons en conséquence, l’aimable attention de l’instance dirigeante de la FIFA sur ces maladresses pour trouver une solution.

Dans cette attente,

Veuillez croire, Madame la Secrétaire Générale, en l’expression de notre profond respect.

Ampliations

Président de la CAF
Président de l’UFOA B
Primature
Ministère de la Promotion des Sports et du Développement de l’Economie Sportive
Comité de Normalisation de la FIF
Membres actifs de la FIF
Presse Nationale et Internationale

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